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dépenses relatives à l’achat de boissons alcoolisées, de produits de tabac ou de cannabis ainsi que les frais de permis d’alcool et de réunion; toute dépense…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

victimes afin de les aiguiller et de les soutenir, au besoin, dans leurs diverses démarches de plainte auprès des ministères et organismes. Page 7…

victimes afin de les aiguiller et de les soutenir, au besoin, dans leurs diverses démarches de plainte auprès des ministères et organismes. Page 7…

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identique au coût de la demande de permis de prospection, soit 26,38 $; • Le nombre de demandes de permis de prospection (217 demandes). 31 • Le nombre de…

identique au coût de la demande de permis de prospection, soit 26,38 $; • Le nombre de demandes de permis de prospection (217 demandes). 31 • Le nombre de…

Les conditions et la durée de son renouvellement sont inscrites sur le permis probatoire. De façon générale, le ministère de l’Éducation renouvelle le permis…