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sur l’ensemble de leur territoire le pouvoir de percevoir les droits des exploitants de carrières et de sablières peuvent le faire selon un mécanisme…

combustion de la biomasse ou de produits dérivés de la biomasse (biodiesel, bois de construction, de rénovation et de démolition, résidus agricoles, etc.).…

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

effectués lors de travaux de construction de pont, d’infrastructures routières, de cour de triage, de chemin de fer ou de système de transport collectif; 6°…

fixé une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % en 2030 par rapport au niveau de 1990. Chaque année, le gouvernement met en…

fossés et de ponceaux; ▪ Chemisage ou drainage de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : ▪ Tout travail de réparation de ponceaux, de regards, de…

n des émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des émissions de GES…

dispositif de mesure en continu de la turbidité de l’eau mis en place en aval de chaque unité de filtration ou, en l’absence de filtration, à la sortie de…

remplacement de congé de maternité, poste par intérim, surcroît de travail). Temps plein : semaine de travail de 32 heures et plus. Temps partiel : semaine d…