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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec

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conduite des fournisseurs, ainsi qu’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre d’un processus contractuel ; • une Politiqu…

Update : June 27, 2025

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2020

pdf 1.10 Mb STAFR_sfs_2020.pdf

.......... 124 Liste des tableaux vii LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 Sommaire des assiettes fiscales et des impôts et cotisations perçus auprès des sociétés…

Update : May 20, 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

pdf 4.66 Mb RA_annuel_gestion_2022-2023_MRNF.pdf

Vézina Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Québec, septembre 2023 | Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsVI MESSAGE DE LA…

Update : May 1, 2025

Bulletin d'information 2023-4 - Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajsutements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 518 Kb BULFR_2023-4-f-b.pdf

remettre des sommes au nom d’un non-résident du Québec, et ce, étant donné l’impossibilité de lui émettre des actions en vertu des règles relatives aux…

Update : June 27, 2023

Bulletin d'information 2023-4 - Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajsutements à certaines mesures de nature fiscale

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Update : June 27, 2023

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

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2023-2024 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Rédaction…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

pdf 2.04 Mb MINFR_RAG2021-2022.pdf

Analyser de façon plus détaillée et approfondie les effets des mesures, des politiques, des stratégies, des plans d’action, des trajectoires et des…

Update : December 1, 2022

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

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Analyser de façon plus détaillée et approfondie les effets des mesures, des politiques, des stratégies, des plans d’action, des trajectoires et des…

Update : December 1, 2022

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2017

pdf 1.21 Mb STAFR_sfs_2017.pdf

.......... 120 Liste des tableaux vii LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 Sommaire des assiettes fiscales et des impôts et cotisations perçus auprès des sociétés…

Update : November 1, 2024

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2017

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.......... 120 Liste des tableaux vii LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 Sommaire des assiettes fiscales et des impôts et cotisations perçus auprès des sociétés…

Update : May 8, 2025

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Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

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