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sur les combustibles propres Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour les technologies propres Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’hydrogène…

les suivantes : les gouvernements offrent-ils des programmes d’aide pour payer le programme d’apprentissage? Comment puis-je mettre au point un programme…

expenditures: include refundable tax credits granted to individuals and businesses under tax regimes, as well as expenditures for doubtful tax accounts.…

passerait par la mise en place du programme ATCL, la réalité vécue est tout autre : une subvention de près de 2 M$ sur une programmation déposée de 10 M$. De…

expenditures under the Programme Innovation Bois, the Programme exceptionnel d'écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l'Outaouais et…

2003. ________. Pour des élèves différents, des programmes motivants. Avis au ministre de l’Éducation sur les programmes différenciés et les programmes à…

qui s'engagent à utiliser prioritairement des intrants métalliques québécois (par exemple, un crédit d'impôt de 15 % sur la valeur des achats…

permanent j. adresse permanente k. téléphone (résidence) l. nom de l'employeur m. adresse (travail) n. téléphone (travail) o.…

Commission des normes du travail and the Commission de la santé et de la sécurité au travail and renamed the latter Commission des normes, de l'équité, de la…

on goods have been reduced by the refundable tax credits stipulated in the Taxation Act (CQLR, chapter I-3), given that, under this Act, these credits are an…