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Rapport sur le financement des services publics – 2018-2019
pdf 7.94 Mb MINFR_rapportFSP2018-2019.pdf
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Règlement sur la diffusion de l’information - Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2024
pdf 158 Kb AINFR_26_Discretionnaire_2024_1a3.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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Toutes communications avec le Collège Saint-Anne
pdf 8.61 Mb 22-458_Diffusion.pdf
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Toutes communications avec le Collège Saint-Anne
pdf 8.61 Mb 22-458_Diffusion.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 140 Kb Frais_deplacement_au_Quebec_ministre_ou_titulaire_emploi_sup_oct-dec.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur pour la période du 1er avril au 30 juin 2025
pdf 122 Kb Frais-deplacement-ministre-titulaire-emploi-superieur-Quebec_avril-juin.pdf
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