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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 491 Kb MR-statut-artiste-ADISQ.pdf

importantes. Piratage, chute des ventes d’albums physiques, apparition des MP3 puis, récemment, des services d’écoute de musique en continu offerts…

Update : June 15, 2021

États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec - 2020-2021

pdf 299 Kb CPTFR_etat_fin_ent_gouv2021.pdf

on/documents-administratifs/ https://www.revenuquebec.ca/fr/a-propos/documentation/documents-administratifs/…

Update : May 17, 2022

États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec - 2020-2021

pdf 299 Kb CPTFR_etat_fin_ent_gouv2021.pdf

on/documents-administratifs/ https://www.revenuquebec.ca/fr/a-propos/documentation/documents-administratifs/…

Update : May 17, 2022

Système ETAPE : Foire aux questions pour les demandes relatives au permis d'établissement d'enseignement privé

pdf 493 Kb FAQ-ETAPE.pdf

l’établissement établira des ententes formelles de services ou de collaboration en lien avec les autres services professionnels nécessaires aux élèves : …

Update : February 5, 2024

Système ETAPE : Foire aux questions pour les demandes relatives au permis d'établissement d'enseignement privé

pdf 493 Kb FAQ-ETAPE.pdf

l’établissement établira des ententes formelles de services ou de collaboration en lien avec les autres services professionnels nécessaires aux élèves : …

Update : February 5, 2024

Rapport sur la contribution de Québec au Plan stratégique des Nations Unies sur la diversité biologique 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi

pdf 3.76 Mb rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf

politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES, acronyme anglais de Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and…

Update : October 3, 2024

Referentiel-developpement-competences-essentielles.pdf

pdf 10.21 Mb Referentiel-developpement-competences-essentielles.pdf

/cegeps/services-administratifs/Composantes-formation-generale-cegeps.pdf?1638214495…

Update : August 6, 2025

« Nous sommes responsables envers les élèves » La réussite et la persévérance scolaires dans les écoles de langue anglaise

pdf 1.92 Mb CELA_Rapport_ReussitePerseveranceEcolesAnglos.pdf

besoin. La CSEM est un exemple de commission scolaire qui offre des services additionnels de tutorat après l’école et le samedi. Ces services coûtent cher,…

Update : December 1, 2020

Recognized Vocational Training Institutions and Programs

pdf 192 Kb professional-training-programs.pdf

Customer service 04713 Electric Vehicle Mechanics 04746 Hygiene and Sanitation 04740 Health Care Facility Patient Service Support 04748 Support for assistive…

Update : July 22, 2026

Recognized Vocational Training Institutions and Programs

pdf 172 Kb professional-training-programs.pdf

Customer service 04713 Electric Vehicle Mechanics 04746 Hygiene and Sanitation 04740 Health Care Facility Patient Service Support 04748 Support for assistive…

Update : August 30, 2024

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Système ETAPE : Foire aux questions pour les demandes relatives au permis d'établissement d'enseignement privé

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