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renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005,…

vos droits : une clé dans l’accès à la justice en Estrie Estrie 16. Y des femmes de Montréal Parcours de justice : accompagnement sociojudiciaire des femmes …

Nom fournisseur MontantDescription Date Fonds des biens et des services (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale) 1 138,33Kiosque à la Foire…

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Une demande de précision vous a été transmise le 12 janvier 2026. À la suite à votre réponse du 13…

(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : • Pour les années scolaires 2021-2022 à 2025-2026, ventilées…

lesquelles les agents des services correctionnels (ASC) peuvent soumettre une PI à une fouille discrète, à une fouille sommaire, à une fouille par balayage…

préparation à la retraiteSecrétariat à la communication gouvernementale Du 15 au 16 juin 2023 Formation en ligne 300,001 Programme d'information et de…

Handicap-Québec Soutenir la mission de l'organisme 1 000,00Saint-Jean Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal Soutenir la mission de…

administrative. Elles consistent à organiser, à planifier, à coordonner, à encadrer, à expliquer, à contrôler, à développer, à super- viser, à soutenir, à…

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-463 Bonjour, Nous vous informons que nous ne pouvons pas donner suite à votre…