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centres de la petite enfance, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador o le Conseil québécois des …

notion introduite dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’…

des centres de la petite enfance. Résolution no______________________________________________ Lors d’une réunion régulière du conseil d’administration du…

t des services éducatifs à l’enfance provient du Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance. Les sommes portées au Fonds se composent des crédits…

t des services éducatifs à l’enfance provient du Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance. Les sommes portées au Fonds se composent des crédits…

prestataire, au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4.1.1), dont les places sont subventionnées : un centre de la …

des services de garde éducatifs à l'enfance PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux centres…

des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales a entraîné le regroupement régional des services de santé et des services sociaux. Les…

et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CLD Centre local de développement CLSC Centre local de services…

Centre de la petite enfance CPE Comité d’examen des empêchements CEE Conseil d’administration CA Déclaration d’empêchement potentiel DEP Loi sur les services…