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demande de financement; ▪ la pertinence des activités prévues au regard de la nature et de l’ampleur de la problématique de l’exploitation sexuelle dans le…

générale annuelle de ses membres. 5. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté : – la création de l’organisme résulte de la volonté de…

générale annuelle de ses membres. 5. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté : – la création de l’organisme résulte de la volonté de…

(AQEPA) 0 Association québécoise de la garde scolaire 4 Association québécoise des enseignants de la danse de l'école 1 Association québécoise des…

en vertu de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11). Des documents justificatifs pourraient être exigés aux fins du traitement de la présente …

: Reconnaissance par la Cour suprême de l’orientation sexuelle constitue un motif valable pour demander le statut de réfugié, en vertu de la Convention de…

: Reconnaissance par la Cour suprême de l’orientation sexuelle constitue un motif valable pour demander le statut de réfugié, en vertu de la Convention de…

Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Télécopieur : 418…

les documents qui répondent aux trois points de votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur …

population du sud de l’estuaire du Saint-Laurent Vulnérable févr-02 Esturgeon jaune Aucun statut févr-02 Réunion de septembre 2002 (10) Caribou de la…