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personal and business income tax measures.173 The Ministère des Finances du Québec wishes to make public its position on these new federal tax measures.…

ement plus élevés. Les données sur les prix avant l’ajout de taxes présentées par Kalibrate sur son site Web n’incluent pas la taxe fédérale sur le…

is announcing two measures that will simplify Québec’s tax system, namely: harmonizing the tax rate on insurance premiums with that of the Québec sales tax,…

nordiques (service de la dette) ................................. 114 Compensation tenant lieu de taxes à l’égard des immeubles gouvernementaux…

PROVENANT DES TAXES À LA CONSOMMATION Taxes à la consommation Les taxes à la consommation comprennent les taxes de vente et les taxes spécifiques. Les taxes…

PROVENANT DES TAXES À LA CONSOMMATION Taxes à la consommation Les taxes à la consommation comprennent les taxes de vente et les taxes spécifiques. Les taxes…

nordiques (service de la dette) .................................... 182 Compensation tenant lieu de taxes à l’égard des immeubles…

bureau. Taxes municipales M8210A Montant comprenant l’ensemble des taxes municipales attribuables à l’immeuble, notamment les taxes calculées sur la valeur…

contenu minimal de carburants renouvelables dans les carburants distribués au Québec. Nonobstant les exigences fédérales envers les entreprises, qui fixent…