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compte de la mise aux normes, de l’impact des changements climatiques, de la durée de vie restante de l’actif, des usages futurs de même que de la mise hors…

e. Bon nombre de ces activités concernaient des victimes âgées de moins de 18 ans. Sur les 691 dossiers de proxénétisme traités par les corps de police du…

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facilement accessible n’est située à moins de 1 m de celle-ci; L'ouverture maximale de la fenêtre ne permet pas de laisser passer un objet sphérique de…

sont de moins de 35 % du coût de l’ouvrage ; ▪ Cote de 3 : Les coûts d’opérations sont entre 35 et 40 % du coût de l’ouvrage ; ▪ Cote de 0 : Les coûts…

sont de moins de 35 % du coût de l’ouvrage ; ▪ Cote de 3 : Les coûts d’opérations sont entre 35 et 40 % du coût de l’ouvrage ; ▪ Cote de 0 : Les coûts…

diffusion de ces derniers relève davantage de leur compétence. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès des…

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