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ayant fait l’objet de contrats particuliers, ou d’identification budgétaire ou comptable précise, s’ajoutent aux éléments listés quand les bénéficiaires…

ayant fait l’objet de contrats particuliers, ou d’identification budgétaire ou comptable précise, s’ajoutent aux éléments listés quand les bénéficiaires…

visant l’ensemble du territoire et des activités municipales ; • Prise en compte des besoins des divers groupes, p. ex. les enfants, les jeunes parents, les…

défini. • Implication équitable et soutenue de l’ensemble des partenaires. Reddition de comptes • Reddition de comptes transparente et efficace entre les…

défini. • Implication équitable et soutenue de l’ensemble des partenaires. Reddition de comptes • Reddition de comptes transparente et efficace entre les…

les centres de services scolaires, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés de décisions prises par le ministre de l’Éducation…

l’article 4 du PL14 (mentionné précédemment) vient modifier l’article 48 de la Loi sur la police, par l’ajout de « agissent en concertation et en partenariat…

l’article 4 du PL14 (mentionné précédemment) vient modifier l’article 48 de la Loi sur la police, par l’ajout de « agissent en concertation et en partenariat…

744 581 2 728 702 3 664 655 4 184 775 4 739 863 5 003 265 5 263 743 Transport scolaire des Cris (MEQ) (75 %) Transport scolaire des Inuits (MEQ) (25 %)…

744 581 2 728 702 3 664 655 4 184 775 4 739 863 5 003 265 5 263 743 Transport scolaire des Cris (MEQ) (75 %) Transport scolaire des Inuits (MEQ) (25 %)…