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federation-de-la-sante-services-sociaux_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

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la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), est la plus grande organisation syndicale en santé et…

Update : September 22, 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D

pdf 14.94 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf

les dépanneurs, les stations-service et les casse-croûte. Il ne s’agit donc pas de commerces de proximité, tels qu’une épicerie, de services professionnels…

Update : June 20, 2024

Document qui était auparavant sur votre site web, mais qui ne l'est plus. Il était disponible à cet URL https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/ress_financieres/rb/Guide-financement_24-25.pdf

pdf 1.13 Mb 25-1001_Diffusion.pdf

premières des centres de services scolaires et des commissions scolaires en matière de ressources financières découlent de la Loi sur l’instruction publique…

Update : March 12, 2026

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D

pdf 11.78 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf

les dépanneurs, les stations-service et les casse-croûte. Il ne s’agit donc pas de commerces de proximité, tels qu’une épicerie, de services professionnels…

Update : December 9, 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E

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les dépanneurs, les stations-service et les casse-croûte. Il ne s’agit donc pas de commerces de proximité, tels qu’une épicerie, de services professionnels…

Update : June 20, 2024

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E

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les dépanneurs, les stations-service et les casse-croûte. Il ne s’agit donc pas de commerces de proximité, tels qu’une épicerie, de services professionnels…

Update : December 9, 2025

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Sécurité publique POUR NOUS JOINDRE Direction des politiques publiques, de la recherche et des statistiques…

Update : February 18, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 731 Kb etat_situation_proxenetisme_2021.pdf

Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Sécurité publique POUR NOUS JOINDRE Direction des politiques publiques, de la recherche et des statistiques…

Update : January 31, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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