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propriétaire en droit ou en équité, des terres ou tènements détenus en franc et commun socage, ou être en bonne saisine ou possession, pour son propre usage…

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ionale en renforçant le rôle de Québec à titre de capitale nationale, en contribuant à l’aménagement et à la mise en valeur de ses sites, de ses monuments et…

Capitale-Nationale en renforçant le rôle de Québec à titre de capitale nationale, en contribuant à l’aménagement et à la mise en valeur de ses sites, ses…

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