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Loi sur l’instruction publique (LIP) Mise en garde La présente fiche constitue un outil de vulgarisation juridique. Elle ne remplace aucunement les textes de…

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personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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sein des Premières Nations américaines vers la fin du XXe siècle, puis appliquée en Australie, en Russie, en Afrique et en Asie afin de répondre à des…

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SECTION I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION SECTION II PRINCIPES D’ÉTHIQUE SECTION III CONFLITS D’INTÉRÊTS SECTION IV MESURES D’APPLICATION SECTION V ENTRÉE EN…

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