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subventionnés, admissibilité des parents à la contribution réduite et administration de l'attribution du paiement, du maintien, de la suspension, de la…

- les personnes pouvant autoriser l’évacuation ou la mise à l’abri; - les personnes responsables des opérations d’évacuation et de mise à l’abri. Les…

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relative aux émissions de GES qu’ils comptent demander aux promoteurs de projets (données, fréquence, formulaire, mesurage, etc.), la mécanique de saisie et…

Ministère, est inférieure à 75 %. Exceptionnellement, une directrice ou un directeur des études peut autoriser l’inscription d’un élève dont la moyenne est…

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation du Centre d’acquisitions gouvernementales. ©…

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déterminer le taux de rendement et à autoriser les projets d’investissement. Les exportations d’électricité d’Hydro-Québec doivent être autorisées par la…

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