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1088 - Recommandation relative aux formes de soutien requises 2024-2025
pdf 699 Kb 1088-recommandation-2024-2025.pdf
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif
pdf 207 Kb MEM_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf
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L'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde
pdf 443 Kb Anglais-intensif-primaire-introduction.pdf
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Dépenses de fonction d'un titulaire d'un emploi supérieur et du directeur de cabinet - Juillet à septembre 2022
pdf 203 Kb depenses-fonction-emploi-superieur-juillet-septembre-2022.pdf
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Dépenses de fonction d'un titulaire d'un emploi supérieur et du directeur de cabinet - Juillet à septembre 2022
pdf 203 Kb depenses-fonction-emploi-superieur-juillet-septembre-2022.pdf
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Frais de déplacement de la ministre et des titulaires d'emploi supérieur
pdf 129 Kb frais-deplacement_ministre-emploi-sup_qc_octobre-decembre2023.pdf
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Confirmation de revenus – Programme de remboursement différé
pdf 308 Kb 2032-revenus-differe.pdf
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