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nts dans nos villes. Tous reconnaissent que l’impression d’un avis d’infraction à un règlement municipal sur un bout de papier ne consiste pas en une tâche…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

se livre à aucune activité ou participation politique partisane aux niveaux fédéral, provincial, municipal ou scolaire. Toutefois, le régisseur qui souhaite…

doivent ou peuvent être avisées de la tenue de l’exercice (centre de télésurveillance privé, service municipal de sécurité incendie, parents, etc.). •…

s with college- or university-level specialists in the area and presents their achievements to municipal councillors. A student with a gift for music takes…

with the Technoscience network and the ACFAS; • meetings were held with federal government and municipal partners; • four thematic meetings were held with…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

nts dans nos villes. Tous reconnaissent que l’impression d’un avis d’infraction à un règlement municipal sur un bout de papier ne consiste pas en une tâche…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

doivent ou peuvent être avisées de la tenue de l’exercice (centre de télésurveillance privé, service municipal de sécurité incendie, parents, etc.). •…