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comportement. https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/demarche-gestion-risques/outil-gestion-risques#c42441…

inférieure au montant minimal de la taxe. Cette taxe minimale est déterminée en fonction du type de société d’assurance et en fonction des primes, selon…

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varient selon la nature de la fonction et des programmes sous la responsabilité du ministre. Ainsi, certains portefeuilles auront plus de dépenses que…

municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. ISBN…

sécurité publique 28. Un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu dans un document qu’il…

semaine, préciser. 4. Appropriation illégale des terres publiques Question Est-ce qu’il y a un problème d’appropriation illégale des terres publiques…

https://www.culture-quebec.qc.ca/wp-content/uploads/2021/09/Plan- daction-C-App-VF.pdf • https://www.culture-quebec.qc.ca/wp-…

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