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appelé « Règlement »), notamment au regard des activités de forage, de modification, de complétion, de fermeture, de restauration et de réaménagement de…

commun de la communauté de l’éducation anglophone, soit d’assurer des services éducatifs de qualité. Les commissions scolaires membres de l’ACSAQ desservent…

La politique de Frais de représentation et de déplacement des membres du conseil des commissaires de la CSRS fournit peu de détails sur la nature des…

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régions de Montréal, de Laval, de l'agglomération de Longueuil, de la couronne Nord (une partie des régions des Laurentides et de Lanaudière) et de la…

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financières de leur responsabilité civile en cas d'erreurs, de fautes, de négligences ou d’omissions commises dans l’exercice de leurs fonctions en…

populaire de Chine au Canada Ministère de l'Éducation 7 de 11 Octobre - Décembre 2024-2025 Nom de l'unité administrative Nombre de participants…

hausse des coûts de construction, le contexte de pénurie de main-d’œuvre, la frilosité des assureurs ainsi que les exigences en matière de mise aux normes…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…