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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
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Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et naturel 2021-2026
pdf 2.90 Mb strategie-patrimoine-faunique.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août
pdf 1.84 Mb engagements-financiers-2024-08.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Décembre 2025
pdf 330 Kb RA_Acces_Eng_fin_12-2025_MJQ.pdf
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Les outils d'urbanisme au service du quartier durable
pdf 112 Kb quartier_durable.pdf
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LISTE MENSUELLE * DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
pdf 215 Kb avril2023-FRISSSS.pdf