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données ni à la base de données. Personnel ayant accès au fichier : • Tout le personnel de la Direction générale des politiques aux particuliers et de la…

e à une autre personne, et ce, en vertu des articles 21 et 22 de la Loi. … 2 2 De plus, certains renseignements sont également masqués, car ce sont des…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

réduction des émissions de gaz à effet de serre ou des projets de recherche et développement; Modifier la LQE afin de préciser les pouvoirs habilitants du…

stade de la recherche et du développement à celui de la démonstration, puis de la commercialisation, ou de l’implantation au sein des entreprises et des…

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compréhension et à l’exécution de toutes les opérations que nécessite la gestion du dossier de l’élève. On y trouve : ▪ la liste des lois, des politiques, de…

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communauté autochtone ou sur les terres de la catégorie I et de la catégorie I-N au sens de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la…

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