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spéciaux était établie en fonction du coût des services. GRAPHIQUE 8 Méthode de fixation des tarifs des organismes et des fonds spéciaux – 2014-2015 (en…

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une proportion de 46 % en 2012-2013 et de 24 % en 2013-2014. Une proportion des revenus de tarification de 24 % en 2012-2013 et de 37 % en 2013-2014 était…

une proportion de 46 % en 2012-2013 et de 24 % en 2013-2014. Une proportion des revenus de tarification de 24 % en 2012-2013 et de 37 % en 2013-2014 était…

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était établie en fonction du coût des services. GRAPHIQUE 8 Méthode de fixation des tarifs des organismes et des fonds spéciaux – 2015-2016 (en pourcentage…

était établie en fonction du coût des services. GRAPHIQUE 8 Méthode de fixation des tarifs des organismes et des fonds spéciaux – 2015-2016 (en pourcentage…

était établie en fonction du coût des services. GRAPHIQUE 8 Méthode de fixation des tarifs des organismes et des fonds spéciaux – 2015-2016 (en pourcentage…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…