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couverte par un corridor de services entre un établissement d’enseignement et le RSSS. • Transmission au Ministère, au 30 juin de chaque année, de…

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données Éric-Pierre Champagne, La Presse - Vous avez fait appel à un expert de la captivité pour vous aider. Quel est son nom? o Un contrat a été donné à un…

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mineurs et qui ont un trouble de santé mentale, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. 2.6.1 Poursuivre le déploiement des…

les aspirations de ses résidents et les besoins d’un Québec moderne. Le projet de l’implantation d’un nouveau lien routier entre Québec et Lévis est un…

les aspirations de ses résidents et les besoins d’un Québec moderne. Le projet de l’implantation d’un nouveau lien routier entre Québec et Lévis est un…

38 Chapitre 5 Un territoire à partager 45 Un débat plein d’émotion 45 Un consentement à respecter 45 Les traités du Haut-Canada : on achète en argent sonnant…

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L’organisation s’engage à assurer : • Un service respectueux; • Un service fiable; • Un service diligent; • La confidentialité des renseignements personnels;…