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particuliers d’effectuer leur réclamation en ligne dans le cadre du Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou…

n, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de…

distance d’environ 9 m les uns des autres au pourtour extérieur de la placette de 400 m2, telle une horloge à environ 12 m de la borne (figure 1) ; 2.…

pouvoirs d’aide et d’intervention accordés aux municipalités leur permettent, entre autres, de financer des projets de mobilité durable par l’entremise d’un…

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mission d’audit Le but de l’audit est de permettre à l’auditrice ou à l’auditeur d’exprimer une opinion sur le RFA du 30 juin 2025. Les données financières…

BEI Bureau des enquêtes indépendantes CALACS Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CAVAC Centre d’aide aux victimes d’actes…

récurrent. L’aide financière est accordée sous la forme d’un montant maximal annuel et sur la base d’une convention d’aide financière annuelle. Pour les deux…

AIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SU123582 SUBVENTION NORMÉE Programme…

AIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SU123582 SUBVENTION NORMÉE Programme…