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21-488, à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/avril- juin-2022 … 2 https://www.quebec.ca/g…

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publique est maintenant disponible sur le site de Quebec.ca. En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à consulter le lien suivant :…

nous vous invitons à consulter le lien suivant qui se trouve sur le site de Quebec.ca : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d’appliquer, ou au Directeur des poursuites…

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23e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-4215 © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation ISSN 2292-0617 (en ligne) Dépôt légal –…

la partie admise du gain en capital imposable du particulier pour l’année et un montant calculé en fonction du solde du compte historique des frais…

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2024 http://www.q…

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