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L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…

MTMD, un ajout a été fait à l’article 70 de la Loi, par l’entremise de Loi 36, afin de permettre au gouvernement de définir, par règlement, une bande de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

hausse des coûts de construction, le contexte de pénurie de main-d’œuvre, la frilosité des assureurs ainsi que les exigences en matière de mise aux normes…

deux fois plus de jeunes pour tentative de suicide et trois fois plus pour usage de substances psychoactives. De plus, le nombre de jeunes admis pour…

deux fois plus de jeunes pour tentative de suicide et trois fois plus pour usage de substances psychoactives. De plus, le nombre de jeunes admis pour…

deuxième alinéa de l'article 3 de la Loi qui sont de nature purement grammaticale, celles de saisie, de transcription ou de référence ou d’autres de…

pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire et de l’Instruction annuelle de l’éducation préscolaire, d…

couvert une partie de l’emprise de ce chemin. Les dépôts qui y ont été observés sont formés d’une série de remblais de rehaussement, possiblement surmontés d…

aussi responsable de s’assurer de l’exemplarité de l’État dans l’ensemble de ses programmes et ce en lien avec le Green Budgeting1, initiative de l’OCDE dans…