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employés. - Que le gouvernement du Québec réduise les taxes sur la masse salariale par une harmonisation du Fonds des services de santé (FSS) et par une…

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naturel avait baissé à 17 000, suite à une baisse du nombre de naissances (84 000), conséquence de la sous-fécondité, et à une hausse du nombre de décès (68…

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ion pour la période du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021. 1er novembre 2021 1er novembre 2021 Décision (PDF, 243 ko) 21730 Pour les années de 2015 à 2020…

s 12 % 16 % ↑ 3 % ↓ 7 % 17 % Cantons-de-l’Est 12 % 11 % 7 % 11 % 38 % ↑ Centre-du-Québec 9 % 6 % ↓ 5 % 7 % 48 % ↑ Montérégie 8 % 9 % 2 % ↓ 10 % 17 % Gaspésie…

DE LA LOI SUR L’IMMIGRATION DU QUÉBEC DATE DE MISE EN ŒUVRE : Le 1er janvier 2025 RÉFÉRENCE GPI : S/O OBJET La présente note fait état de la majoration, au…

les produits du tabac, se terminant le 30 septembre 2023 est de 5,08%, ce qui fait en sorte que les annexes B, C et D du RIQ seront majorées sur la base de…

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Développement du Loisir et du Sport Conseil québécois du loisir Période du 1 er au 28 février 2022 Annexe 9 Page 1 de 1 Organisme Subvention totale 2021-2022…