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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

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alloués afin de permettre au ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ainsi qu’au ministre responsable de la lutte contre le…

qu’il s’agisse de mesures protectionnistes, de restrictions à l’exportation, de fluctuations de prix dictées par des considérations politiques plutôt…

public. Le projet de loi attribue au Registraire le droit de refuser de déposer au registre une déclaration lorsque l’assujetti ne se conforme pas à une…

public. Le projet de loi attribue au Registraire le droit de refuser de déposer au registre une déclaration lorsque l’assujetti ne se conforme pas à une…

CEC de plus de 150 étudiants, les collèges régionaux et les CEC de moins de 150 étudiants. 2.1.2.1. Fparticuliers pour les CEC de plus de 150 étudiants à…

CEC de plus de 150 étudiants, les collèges régionaux et les CEC de moins de 150 étudiants. 2.1.2.1. Fparticuliers pour les CEC de plus de 150 étudiants à…

prestataire de services pratique de l’apprentissage religieux. L’objectif de l’article 90.1 de la LSGEE n’est pas d’empêcher le prestataire de services de…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…