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produites dans les délais > 71 % 75 % Atteinte 37 (8) Nombre cumulatif de programmes d’accompagnement s’adressant à une clientèle particulière en détention…

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la neutralité religieuse de l’État. Chapitre III Droits politiques 29. Toute personne a droit d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale pour le…

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Ministère de la Famille Page 5 sur 45 Ministère de la Famille Page 6 sur 45 À qui s’adresse ce guide? Le présent guide s’adresse principalement aux CPE, aux…

linguistique Sous la responsabilité de la Direction des communications Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux…

répertoriées pour certains de ces projets. Ces documents donnent des explications sur les motifs des changements. Il est à noter que les renseignements de…

reproduise. 11. Le plan de gestion des risques devrait être révisé chaque année afin de s’adapter aux changements et aux nouvelles réalités. Tableau :…

linguistique Sous la responsabilité de la Direction des communications Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux…

répertoriées pour certains de ces projets. Ces documents donnent des explications sur les motifs des changements. Il est à noter que les renseignements de…