Search results

certaines des façons de faire. Quatre de ces questionnements ont été soumis à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du…

certaines des façons de faire. Quatre de ces questionnements ont été soumis à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du…

écrivain·e·s de leurs droits. 1.1 Des revenus faméliques Une étude de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec réalisée à partir des…

que la Commission de la culture et de l’éducation ait accepté son mémoire, intitulé Le projet de loi no 40 et le système d’éducation anglophone du Québec,…

, sur la base du rôle social de celui-ci au sein du milieu visé? Si non, il y a un risque que l’évaluation de la nature et de la fonction de l’élément ainsi…

, sur la base du rôle social de celui-ci au sein du milieu visé? Si non, il y a un risque que l’évaluation de la nature et de la fonction de l’élément ainsi…

L'habilitation de sécurité doit être consentie, par écrit, par la personne concernée et être effectuée dans le respect des personnes, des lois, des…

L'habilitation de sécurité doit être consentie, par écrit, par la personne concernée et être effectuée dans le respect des personnes, des lois, des…

Montant Description Nom et fonction Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et des autres frais inhérents Participation à la conférence de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…