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incidents. • Description exacte des événements, des mesures prises et des résultats. • Utilisation des formulaires appropriés. Formation spécifique…

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ns responsables, le 30 mars 2022, le gouvernement du Québec a adopté le décret 597-2022 afin d’autoriser le CAG à conclure des contrats jusqu’au 31 décembre…

revenus des permis de chasse et pêche, des permis de vente d’alcool dans les restaurants et des autorisations environnementales. la vente de biens et…

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sources. Application correcte des règles relatives à la confidentialité de l’information, aux autorisations et aux cessions de droits. 3. Numériser des…

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d’une consultation auprès de ces réseaux. Calendrier annuel Le calendrier habituel relatif à l’autorisation par le gouvernement des enveloppes budgétaires, à…

personnel enseignant, le Ministère a déployé les actions suivantes : • Ajout au Règlement sur les autorisations d’enseigner d’une maîtrise qualifiante en…