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violence conjugale sont aussi entretenus par des décideurs, des personnes en autorité, des juges, le corps policier et le milieu de la santé et des services…

ont droit, elles aussi, au tarif unique. C’est pourquoi nous demandons la conversion totale des GNS vers des GS ou des CPE. Que le crédit de frais de garde…

ont droit, elles aussi, au tarif unique. C’est pourquoi nous demandons la conversion totale des GNS vers des GS ou des CPE. Que le crédit de frais de garde…

faut aussi se préparer au renouvellement de l’entente dans un délai raisonnable précédant la date de renouvellement prévue. Dans tous ces cas, les étapes…

sur les possibilités d’emploi, d’éduca- tion et de formation; • maintenir à jour les listes des lieux ressources; • mettre à jour l’information sur les…

La transmission des codes à barres des produits nouvellement mis en marché serait aussi obligatoire afin de tenir à jour du registre central, ainsi que la…

se partager une famélique somme de 10M$ de rehaussement pour leurs missions globales. Cette somme, aussi petite soit-elle, est demeurée intacte grâce à Table…

se partager une famélique somme de 10M$ de rehaussement pour leurs missions globales. Cette somme, aussi petite soit-elle, est demeurée intacte grâce à Table…

culpabilité. Il peut aussi le faire plus tard à l’occasion d’une autre audition appelée « audience sur la détermination de la peine ». Cette audition peut…

culpabilité. Il peut aussi le faire plus tard à l’occasion d’une autre audition appelée « audience sur la détermination de la peine ». Cette audition peut…