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Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

pdf 254 Kb guide_pfippc_2023.pdf

préventives auprès de jeunes de 12 à 25 ans à risque de délinquance ou de victimisation par l’approche du travail de rue ou de milieu. Il est à noter que les…

Update : January 13, 2023

Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

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préventives auprès de jeunes de 12 à 25 ans à risque de délinquance ou de victimisation par l’approche du travail de rue ou de milieu. Il est à noter que les…

Update : January 13, 2023

Correspondance du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avec le ministère de l’Enseignement supérieur – Reconnaissance du Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

pdf 520 Kb 22-239_Diffusion.pdf

pour fonction principale de donner des avis au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science sur les besoins de l’enseignement supérieur et de la…

Update : January 16, 2023

Correspondance du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avec le ministère de l’Enseignement supérieur – Reconnaissance du Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

pdf 520 Kb 22-239_Diffusion.pdf

pour fonction principale de donner des avis au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science sur les besoins de l’enseignement supérieur et de la…

Update : January 16, 2023

Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf

parents lors des activités de HGC (ramené en $ / heure d’activités de HGC)? Enfant(s) de moins de 18 mois / 1 adulte Enfant(s) de 18 mois à moins de 4 ans /…

Update : April 23, 2025

Résumé des programmes de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

pdf 212 Kb resume_projets_psm_21-22.pdf

Depuis le début de pandémie, des interventions se font également par téléphone. MRC DE LA CÔTE-DE-GASPÉ, VOLET 3 : 13 000 $ La MRC de La Côte-de-Gaspé…

Update : May 11, 2022

Recensement des questions - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 206 Kb Diffusion-Bulletin_22.pdf

développement ou de refonte d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services. • Encadrement de la réalisation d’un sondage et de la…

Update : March 28, 2022

Sondage de 2025 sur l’expérience employé et la mobilisation de personnel - BSM-2025-005135

pdf 26 Mb DAI_no_BSM-2025-005135.pdf

ltés de collaboration ou de partage d'informations entre les équipes;Tensions entre les employés de mon équipe;Manque de soutien de la part de mon direc…

Update : June 6, 2025

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

adresse de l’établissement 1.4 Nom et adresse de chaque installation, s’ils sont différents de ceux de l’établissement 2. OBJET DE LA DEMANDE Tout ou partie …

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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adresse de l’établissement 1.4 Nom et adresse de chaque installation, s’ils sont différents de ceux de l’établissement 2. OBJET DE LA DEMANDE Tout ou partie …

Update : May 21, 2024

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Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

Résumé des programmes de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité

Recensement des questions - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

Sondage de 2025 sur l’expérience employé et la mobilisation de personnel - BSM-2025-005135

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

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