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Francophonie Code Nom Mois/année MARS 2023 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date 2023-05-03 Sous-ministre ou…

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300 000,00 $ 300 000,00 $ Capitale Nationale ALITHYA SERVICES-CONSEILS INC. Québec LEVIO CONSEILS INC. Québec TRANSITION SERVICES CONSEILS INC. Québec 2…

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cas d’une production qui n’est pas adaptée d’un format étranger, et à 36 % ou à 28 % de cette dépense dans le cas d’une production qui est adaptée d’un forma…

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d’un monopole. C’est une association soumise au contrôle permanent du Président du conseil des ministres et dont le conseil d’administration comporte des…

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d’impôt pour frais de scolarité, tels les frais de scolarité relatifs à de la formation de niveau primaire ou à de la formation générale de niveau…

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