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immunités (COPI). 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 2007-04 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de l'application…

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Résumé Demande 1 Demande 2 Demande 3 Demande 4 Demande 5 Demande 6 Demande 7 Demande 8 Demande 9 Sources Demande 1 Demande 2 Demande 3 Demande 4 Demande 5 De…

d’études collégiales en animation sociale et culturelle, ou en gestion et intervention en loisir, ou en médiation culturelle, ou en langues, ou en…

performance de ses studios selon leur emplacement géographique. En 2025, le bureau de Melbourne a enregistré une croissance de son chiffre d'affaires de…

le coût du permis provincial de chasse, sont réin- vesties en totalité, par le biais de la Fondation de la faune du Québec, dans la réalisation de projets…

») regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec et de…

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faible revenu suivant l’instauration d’une taxe de 10 % en 201446. Au Québec, 695 millions de litres de boissons sucrées ont été achetés en 2020-202147. En…

Sommaire 13 En dépit d’un retard en matière de niveau de vie, le Québec présente de nombreux avantages compétitifs Malgré la présence d’un retard en matière …