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%22se:54%22); AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

régionale de Kativik et/ou les Services de Police du Nunavik; • Le contrat ou toute entente en vigueur en date du 13 août 2025 concernant la tenue de la Cour…

(14) fois en 2024-2025. Ensuite, en réponse au deuxième et troisième point de votre demande, vous trouverez ci-joint le nombre de causes criminelles ouvertes…

(14) fois en 2024-2025. Ensuite, en réponse au deuxième et troisième point de votre demande, vous trouverez ci-joint le nombre de causes criminelles ouvertes…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

critères. En effet, la question qui porte sur la mise en œuvre est beaucoup plus adaptée à une question de conformité opérationnelle et trois questions en…

critères. En effet, la question qui porte sur la mise en œuvre est beaucoup plus adaptée à une question de conformité opérationnelle et trois questions en…

102‑2021 du 5 février 2021 soit modifié par le remplacement des annexes II et III par les suivantes : « ANNEXE II TERRITOIRES EN ZONE ORANGE Région…

102‑2021 du 5 février 2021 soit modifié par le remplacement des annexes II et III par les suivantes : « ANNEXE II TERRITOIRES EN ZONE ORANGE Région…

intervenants en protection de la jeunesse. 11 Ce programme ne fait pas partie des services offerts en protection de la jeunesse, mais bien des services…