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participé de près ou de loin à la préparation de ce document, particulièrement ses collaborateurs du Bureau du coroner, de la Commission de la santé et de la…

payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services professionnels 2021‐05‐10…

Capitale-Nationale 7 Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2023-03-24 1786987 Acquisition de mobilier de bureau…

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DIVERS FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Décembre 2021 MINISTÈRE/ORGANISME Éducation SECTEUR PAGE 1 DE 1 No SÉQ.…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

permettant notamment de détenir un compte pour l’obtention d’une place en service de garde ou de soumettre une demande de certification à titre d’éducatrice…

et possibilité de la suspendre, de la révoquer ou de l’annuler, en tout ou en partie, ou de s’opposer à sa cession. Recours accordés aux contrevenants • …

et possibilité de la suspendre, de la révoquer ou de l’annuler, en tout ou en partie, ou de s’opposer à sa cession. Recours accordés aux contrevenants • …