Search results
-
RA_Allegement.pdf
pdf 16.96 Mb RA_Allegement.pdf
-
Mémoire 2023 - révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 14.21 Mb Memoire-ETS.pdf
-
Mémoire 2023 - révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 14.21 Mb Memoire-ETS.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2.13 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement
pdf 552 Kb air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf
-
Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 332 Kb Napperon_Statut-Artiste-2022_Web-V2.pdf
-
Paginate page n°0 of 0
Page evaluation