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(ci-après appelé « APIA »). Sommairement, un APIA d’une société désigne, selon le cas, un bien incorporel qui est une invention protégée par un brevet ou par…

(ci-après appelé « APIA »). Sommairement, un APIA d’une société désigne, selon le cas, un bien incorporel qui est une invention protégée par un brevet ou par…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

sont propres à chacun. Pour plusieurs, elle peut représenter un moment décisif dans leur vie ou être un geste libérateur, mettant fin à un stress de cacher…

public, ou encore un président ou un vice-président d’un autre tribunal administratif; Procédure de recrutement, de sélection et de renouvellement du mandat…

légale sont habilités à produire un plan stratégique qui leur est spécifique, bien qu’ils demeurent concernés par celui-ci. En comparaison avec ses voisins,…

légale sont habilités à produire un plan stratégique qui leur est spécifique, bien qu’ils demeurent concernés par celui-ci. En comparaison avec ses voisins,…

provenant d’un régime d’assurance salaire auquel un employeur a cotisé, les sommes versées par un fiduciaire d’une fiducie pour employés ou d’un régime…

provenant d’un régime d’assurance salaire auquel un employeur a cotisé, les sommes versées par un fiduciaire d’une fiducie pour employés ou d’un régime…

avait un impact assez important sur un grand nombre de secteurs industriels et de services. La deuxième année de la pandémie de COVID-19 et une forte demande…