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Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

e à subir leur procès (quebec.ca) - Actions prioritaires pour un meilleur suivi et une meilleure intervention auprès des personnes jugées non criminellement…

Update : July 15, 2024

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Update : July 15, 2024

Milieux de vie : réflexions sur les défis et les opportunités dans la création de collectivités durables

pdf 657 Kb SYN_Torres_SeminaireMilieuxVie_SNUAT.pdf

décennies à l’égard du rapport à l’emploi (le multiemploi, les transitions en carrière, l’emploi biparental, etc.) rendent difficile le choix résidentiel à…

Update : April 19, 2021

Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide

pdf 1.02 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf

effectués les travaux. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/pesticides/guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf https://www.que…

Update : April 12, 2024

Les processus de réintégration sociale et communautaire des Premières Nations et Inuit judiciarisés au Québec

pdf 181 Kb processus_reintegration_premieres_nations.pdf

s, Rapport de recherche. Pour lire le rapport complet en version PDF, cliquez ICI. Préparé par : Camille Blouin1, conseillère en recherche. 1Le contenu de ce…

Update : January 9, 2024

Les processus de réintégration sociale et communautaire des Premières Nations et Inuit judiciarisés au Québec

pdf 181 Kb processus_reintegration_premieres_nations.pdf

s, Rapport de recherche. Pour lire le rapport complet en version PDF, cliquez ICI. Préparé par : Camille Blouin1, conseillère en recherche. 1Le contenu de ce…

Update : January 9, 2024

BU_Bioclips_Vol29_no20_MAPAQ.pdf

pdf 365 Kb BU_Bioclips_Vol29_no20_MAPAQ.pdf

Oct. Nov. Déc. 2020 2019 https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/portrait-industrie-touristique…

Update : September 24, 2025

Plan stratégique 2023-2027

pdf 1.15 Mb PL_plan_strategique_2023-2027_MAPAQ.pdf

dans leur implantation S. O. Mesure du nombre initial + 20 % par rapport à 2023-2024 + 20 % par rapport à 2024-2025 + 20 % par rapport à 2025-2026 9-…

Update : November 3, 2023

Plan stratégique 2023-2027

pdf 1.15 Mb PL_plan_strategique_2023-2027_MAPAQ.pdf

dans leur implantation S. O. Mesure du nombre initial + 20 % par rapport à 2023-2024 + 20 % par rapport à 2024-2025 + 20 % par rapport à 2025-2026 9-…

Update : November 3, 2023

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2025-2026 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 635 Kb RO-BC-RSGE-25-26-VF-vf.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/directive-AISG.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/fa…

Update : July 18, 2025

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