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la partie de l’aide financière du gouvernement du Québec qui prend la forme d’un remboursement du service de la dette sera versée par le ministère des…

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de services de proximité culturellement adaptés aux besoins des familles autochtones. Depuis sa création, le Programme a permis de soutenir financièrement…

les housses n’entrent pas en contact les unes avec les autres; L’article 103.1 précise que la literie doit être rangée individuellement et qu’elle ne doit…

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se) or lost to follow-up. The CRC contacted participants by phone 90 days post-release, with a follow-up telephone call 48 hours after the first attempt if…

ement en biens et services, qu’ils louent ou achètent, que ceux-ci sont accessibles aux personnes handicapées. Dans le souci d’assurer une cohérence avec les…

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Bonification de l’offre de service ». Cette distinction aide à préciser le coût unitaire des services de l’eau. Selon les données recueillies, en 2022, le…