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intervenants en protection de la jeunesse. 11 Ce programme ne fait pas partie des services offerts en protection de la jeunesse, mais bien des services…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

des milieux des affaires, politique, universitaire et de la population en général en raison notamment de la saturation de plus en plus fréquente et prolongée…

c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 14 mars 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur les infractions pénales LPC N/Réf.…

garçons et de filles en secondaire 1 pour toutes les écoles privées du Québec. Variable 1: Nombre de garçons inscrits en secondaire 1 par école Variable 2:…

suite Diapositive 9 Travaux en cours et à venir Diapositive 10 Travaux en cours et à venir...suite Diapositive 11 Travaux en cours et à venir...suite…

personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…