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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

istrative-quebec https://statistique.quebec.ca/fr/document/emploi-et-salaire-dans-le-secteur-minier/tableau/annees-personnes-masse-salariale-et-heures-payees…

Update : November 7, 2023

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Update : November 7, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431

pdf 1.12 Mb AINFR_2025-11431.pdf

colloque annuel du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) intitulé « Impact de la criminalité économique et des nouvelles technologies sur les …

Update : December 15, 2025

Formulaire de demande d'aide financière

pdf 342 Kb formulaire_d_aide_financiere_programme_de_prevention_de_la_delinquance.pdf

Sécurité publique SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Nom de l’organisme : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)1 : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone :…

Update : December 4, 2023

Sdf fdsfsdfg

pdf 178 Kb 2025-2026-389-Decision.pdf

à l’information 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L4 Téléphone : 418 266-8864 responsable.acces@msss.gouv.qc.ca www.msss.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Qu…

Update : March 25, 2026

2025-164 - Correspondance entre la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue et le MAMH concernant le dossier de la fonderie Horne

pdf 541 Kb DAI_2025-164__correspondance_sante_publique.pdf

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Update : April 10, 2026

Les service québécois de certification du personnel éducateur de la petite enfance, nous sommes là pour vous aider!

pdf 172 Kb affiche_certification-8_5x11.pdf

déposer gratuitement une demande Accédez au Accédez au Service de certificationService de certification : : Québec.ca/certification-petite-enfanceQuébec.ca/c…

Update : April 15, 2026

Les service québécois de certification du personnel éducateur de la petite enfance, nous sommes là pour vous aider!

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déposer gratuitement une demande Accédez au Accédez au Service de certificationService de certification : : Québec.ca/certification-petite-enfanceQuébec.ca/c…

Update : April 15, 2026

Rapports_financiersTraficsdes_CSS-CS_pour_l_annee_scolaire_2022-2023__Partie_4_.pdf

pdf 25 Mb Rapports_financiers__Trafics__des_CSS-CS_pour_l_annee_scolaire_2022-2023__Partie_4_.pdf

et des services sociaux 5689 Centre de services scolaire du Littoral 5791 Centre de services scolaire de l'Estuaire 5793 Centre de services scolaire de…

Update : March 21, 2024

Rapports_financiersTraficsdes_CSS-CS_pour_l_annee_scolaire_2022-2023__Partie_4_.pdf

pdf 25 Mb Rapports_financiers__Trafics__des_CSS-CS_pour_l_annee_scolaire_2022-2023__Partie_4_.pdf

et des services sociaux 5689 Centre de services scolaire du Littoral 5791 Centre de services scolaire de l'Estuaire 5793 Centre de services scolaire de…

Update : March 21, 2024

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