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le conseil, le comité exécutif et les commissions, d’une part, et les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, d’autre part; à cette fin, il a…

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système est d’inviter les ressortissants étrangers qui répondent le mieux aux besoins du Québec en fonction, entre autres, des besoins du marché du travail.…

système est d’inviter les ressortissants étrangers qui répondent le mieux aux besoins du Québec en fonction, entre autres, des besoins du marché du travail.…

du Québec - Autres ministères ou autres OPIP 014 Stationnement autofinancé ou revenus tarifaires dédiés au projet Précisez la source : 015 Gouvernement…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

transport autres que le voiturage en solo, ou la densification. 2 À ce jour, aucun règlement de cette nature n’a été adopté. Toutefois, jusqu’à la date de…

l’application du régime fiscal québécois. En corollaire, si aucun choix valide n’est effectué pour l’application du régime fiscal fédéral, aucun choix ne…

l’application du régime fiscal québécois. En corollaire, si aucun choix valide n’est effectué pour l’application du régime fiscal fédéral, aucun choix ne…

les orientations auront-elles sur la collecte de données? Quels sont vos besoins en termes de données sexuées? Avez-vous besoin de distinguer le sexe…