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réalisation de ce plan. La mise en œuvre de cet engagement est coordonnée par le Secrétariat du Conseil du trésor, qui assure un suivi auprès de la Table…

de livraison 1 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 20068989 Formation auprès des personnes responsables d'un service de…

préambule fait partie intégrante de la présente entente. 2. Cette entente, touchant le secteur de la formation générale des jeunes, est de nature…

nelle au ministère de l’Immigration du Québec, principalement comme conseiller en francisation. Il a également travaillé au Conseil supérieur de la langue…

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s et transfert des connaissances Secrétariat général Ce document est disponible intégralement en format électronique (PDF) sur le site Web de l’Institut…

gouvernement, sur recommandation du Conseil du trésor lorsque le montant de cet octroi ou de cette promesse est égal ou supérieur à un million de dollars; b)…

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l’inadmissibilité et pour un motif d’intérêt public, demander au Conseil du trésor de permettre la poursuite de l’exécution du contrat. Le Conseil du trésor…

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