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organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 24. Un organisme public ne peut…

2019-2023 Rendu public le 4 décembre 2019, le Plan stratégique 2019-2023, mis à jour en décembre 2020 pour tenir compte des répercussions de la pandémie de…

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n d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics) (2019). Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents…

inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise de conclure un sous-contrat rattaché directement à un contrat public avec un sous-contractant…

du fédéral 1762 Relations avec les autres ministères et organismes provinciaux 1763 Relations avec les municipalités (et MRC) 1764 Relations avec les…

: LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIFS DE REFUS INVOQUÉS 14. Un organisme publ…

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