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redondants Formulaires Nom de règle Etat Description Champs de formulaire balisés Réussi Tous les champs de formulaire sont balisés. Descriptions des champs…

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permanente au Canada. 2.3. Confirmation de résidence permanente (IMM-5688 ou IMM-5292) Formulaire IMM-5688 Formulaire IMM-5292 3. Travailleuse ou travailleur…

société ou société de personnes? |_| Oui (Remplir le tableau ci-dessous ou joindre une annexe à ce formulaire.) |_| Non (Passer à la section suivante.) Une…

généraux et les directives. Remplissez toutes les sections du formulaire en caractères d’imprimerie, à l’encre noire ou bleue. Utilisez ce formulaire…

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transmette à cet organisme le présent formulaire. Signature du représentant autorisé du demandeur Date Nom en caractères d’imprimerie Titre Le présent …

- le formulaire Excel Tableau 1 – Projet d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’enseignement supérieur, dûment rempli et signé. Il…

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généraux et les directives. Remplissez toutes les sections du formulaire en caractères d’imprimerie, à l’encre noire ou bleue. Utilisez ce formulaire…