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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 176 Kb PD_plaintes_gestion_contractuelle_MRNF.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2024
pdf 511 Kb RA_Acces_Eng_fin_02-2024_MJQ.pdf
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Mai 2024
pdf 860 Kb 2024-05-engagements-financiers.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 207 Kb PRO_depot_plainte_LCOP_MJQ.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Mai 2021
pdf 574 Kb engagements-21-05.pdf
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Mai 2024
pdf 860 Kb 2024-05-engagements-financiers.pdf
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Soutien ponctuel aux activités de halte-garderie communautaires à horaires atypiques - Volet 2
pdf 469 Kb PP-HGC-Guide.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2024
pdf 511 Kb RA_Acces_Eng_fin_02-2024_MJQ.pdf
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Programme pour la gestion durable des eaux de pluie (PGDEP) 2025-2027
pdf 506 Kb CN_gestion_eaux_pluie_pgdep.pdf
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Projet de loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
pdf 679 Kb AIR_202507_PL-cooperatives.pdf
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