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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

ent • Il y a trente ans, lors des négociations de la CBJNQ, les Inuits ont opté pour un modèle municipal de gouvernement local • La plupart des activités…

whether national or subnational (including, e.g., at the state, provincial, county, district, municipal and territorial levels).” (Nadler, Tayne and Park,…

ressources humaines FADOQ Montréal et Laval Madelaine Lucas Adjointe à la direction générale Office municipal d’habitation de Sherbrooke Estrie Valérie…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Montréal Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est le deuxième service de police municipal en importance au Canada et le huitième en Amérique…

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

et l’Association des producteurs de tourbe horticole du Québec); - Les représentants du milieu municipal (l’Union des municipalités du Québec et la…

promote innovation in robotization in Québec businesses, certain provisions of the Act respecting municipal taxation (CQLR, chapter F-2.1) need to be…